Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loyre & autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdits actes (1678)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loyre & autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdits actes (1678) Variante du titre: Lettres patentes des rois Henri II, François II et Charles IX pour le reiglement du droit des sceaux qui seront pris et levés des édits, arrêts, commissions et autres actes, tant civils que criminels, qui seront taxés pour six sceaux seulement en la chancellerie de ParisAdresse: A Orleans, chez François Hotot, imprimeur ordinaire du Roy & de la Ville. M.DC.LXXVIII.Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44201700, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44201700jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Lettres patentes des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570.
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