Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles…

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Oeuvre

Titre :

Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris, où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loyre & autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdits actes

Auteur :

Henri II, François II, Charles IX

Adresse :

A Orleans, chez François Hotot, imprimeur ordinaire du Roy & de la Ville. M.DC.LXXVIII.

Éditeur :

François Hotot

Date :

1678

Description matérielle :

14 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Lettres patentes des 18 février 1558, 29 décembre 1559 et 1er août 1570.

Note de la BnF

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