[Lettres patentes qui confirment l'évocation au Grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de Fontevrault et les maisons en dépendant.] : [Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1671] (1671)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: [Lettres patentes qui confirment l'évocation au Grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de Fontevrault et les maisons en dépendant.] : [Saint-Germain-en-Laye, 22 avril 1671] (1671)
Adresse: [S.l.]Description matérielle: 3 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33822233, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33822233kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1671]. / Suivi d'un arrêt du Grand Conseil, du 25 mai 1671, portant enregistrement desdites lettres.
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