France (Grand conseil) (1497-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Grand conseil) (1497-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12497900, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124979005ISNI: Notice no 0000000106730467, https://isni.org/isni/0000000106730467Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Juridiction souveraine séparée du conseil du roi en 1497. En 1771, la réforme Maupeou entraîne la suppression du Grand conseil, rétabli en 1774.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
(Arrest du Grand Conseil du Roy qui confirme icelui rendu par la... chambre des comptes) contre Pierre l'Hermite, dont il estoit appelant (1728)
(Arrêt du conseil d'Etat en faveur du Sr Melani, abbé de l'abbaye de Beaubec.) (1678)
(Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au lieutenant criminel de Paris et à tous juges autres que le grand conseil de connaître des crimes… (1726)
(Arrêt du Grand Conseil annulant les sentences rendues par le prévôt de Beaugency contre Etienne Costé, élu à Beaugency.)
(Arrêt du Grand Conseil au profit de Pierre du Laurens, prieur de l'abbaye de Cluny, contre la Voute de ladite abbaye.)
(Arrêt du grand conseil au sujet du collège de Cluny.)
(Arrêt du grand conseil cassant la sentence de mort rendue par le présidial de Marennes contre le sieur Jean Cazeau, daté du 30 septembre 1664 et…
(Arrêt du grand Conseil concernant l'élection de la prieure du couvent de Tusson, dépendant de l'abbaye de Fontevrault.)
(Arrêt du grand conseil concernant l'union de la cure de Cambon au collège des Jésuites d'Alby.)
(Arrêt du grand conseil concernant la liquidation de la succession de Charlotte Delafin de Salins, femme de François du Tillet, daté du 28 mars 1709…
(Arrêt du Grand Conseil condamnant plusieurs détenteurs de la métairie de Champtrouvé à restituer celle-ci à l'abbaye de Pontigny.)
(Arrêt du grand conseil contre Etienne-Eloi de Caisne, procureur au bailliage de Guise, qui lui enjoint de porter respect aux arrêts du conseil et… (1778)
(Arrêt du Grand Conseil contre François de Lestrange, baron de Magnac et ses complices, accusés de l'enlèvement d'un prisonnier.)
(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 13 février, portant interdiction du substitut du procureur général dudit grand… (1756)
(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 13 février, portant interdiction du substitut du procureur général dudit grand… (1756)
(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 27 janvier 1756, touchant la juridiction dudit grand conseil)
(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 27 janvier 1756, touchant la juridiction dudit grand conseil) (1756)
(Arrêt du grand conseil contre un arrêt du parlement de Toulouse du 11 mai 1776, touchant le juridiction du présidial d'Auch.) (1776)
(Arrêt du grand conseil déboutant l'éveque et le chapitre de Mirepoix et consorts de leurs lettres de requête civile contre l'arrêt du…
(Arrêt du Grand Conseil du Roi entre François Barthélemy de Biencourt, prévôt des maréchaux de Chalon-s-Saône et les officiers du présidial de ladite…
(Arrêt du Grand Conseil du roi portant confirmation des déclarations et autres actes royaux relatifs aux nominations des Bénéfices et attribuant à la… (1764)
(Arrêt du grand conseil du roi qui ordonne que les religieux de la congrégation de Saint Maur, qui seront pourvus de bénéfices, seront tenus de faire…
(Arrêt du grand conseil en faveur d'Amé-Laurent Millet et Jean Bailly, chirurgiens commis en la ville de Troyes par le premier médecin du roi,…
(Arrêt du grand conseil en faveur d'Ant. Gautier, maître charpentier à Paris, contre Marguerite Boullanger, veuve de Charles Yvon, couvreur des…
(Arrêt du grand conseil en faveur d'Ant. Goudyan, marchand tailleur pourpointier à Paris et tailleur ordinaire de la garde-robe du roi, contre…
(Arrêt du grand conseil en faveur d'Atto Melani, abbé de l'abbaye de Beaubec.) (1678)
(Arrêt du grand conseil en faveur de Balthazar Emery, chirurgien commis aux expertises légales à Saint-Malo.)
(Arrêt du grand conseil en faveur de Bezian Arroy, théologal en l'église de Lyon, contre les chanoines comtes de Lyon, qui ordonne que ledit…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Catherine Besnier marchande lingère suivant la cour contre les maitres et gardes de la communauté des merciers…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Ch. de Forests, secrétaire du roi, pour l'exemption du droit de consignation d'une maison et héritage…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Claude Picot, conseiller en la cour des aides de Bordeaux, contre Pierre d'Hosten, président, et les autres…
(Arrêt du grand conseil en faveur de dom Jean Cohier, procureur du collège de Cluny, contre François de Castille, abbé de S. Bénigne de Dijon et…
(Arrêt du Grand Conseil en faveur de François Courtaurel, religieux et sacristain de l'abbaye de Mausac, contre la voulte de Cluny.)
(Arrêt du grand conseil en faveur de François Léger, marchand tireur d'or et d'argent de la garderobe du roi, contre la communauté des…
(Arrêt du Grand Conseil en faveur de Guillaume François de Bernart d'Arvernes de Boccage commandeur de Balizy et condamnant plusieurs…
(Arrêt du grand conseil en faveur de J. Mareschal, substitut du procureur général du roi en la prévôté de l'hôtel, contre Pierre Courtois, valet…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Jacques Cardon, prévôt général de Lyonnais, Forez et Beaujolais, contre les officiers de la sénéchaussée et…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Jacques Garniet, prêtre, sieur de Surin, contre Gabriel de Châteaubriant, mis des Roches, touchant le…
(Arrêt du Grand Conseil en faveur de Jean Blanchard, seigneur de Banneville, secrétaire du Roi, contre les jurés vendeurs controleurs de la…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Joseph Giraud, contre Ant. Richerme, pour la possession de la cure d'Espennes.) (1736)
(Arrêt du grand conseil en faveur de l'Université de Paris, contre les religieux de l'abbaye de S. Germain-des-Prés, touchant le Pré-aux-…
(Arrêt du grand conseil en faveur de l'Université de Paris, contre les religieux de Saint-Germain-des-Prés, Au sujet du Pré-aux-Clercs.)
(Arrêt du Grand Conseil en faveur de la communauté des maîtres tailleurs d'habits de Paris, pour la réduction du nombre des tailleurs…
(Arrêt du grand conseil en faveur de la communauté des vinaigriers contre Ph. Cocquelin, épicier à Paris et premier apothicaire du prince de Condé.)
(Arrêt du grand conseil en faveur de Marie-Madeleine Calais, experte pour les dents, contre le Sr Gérandly.) (1741)
(Arrêt du grand conseil en faveur de Martin de La Martinière, médecin de la Faculté d'Aix, opérateur ordinaire du roi, qui casse une sentence d…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Me Aimé Bonnaure, vicaire perpétuel de la paroisse Sainte-Agathe, vulgairement Saint-Chapte, diocèse d'Uzès…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Mre Anselme de Mornay, chapelain de la chapelle curiale de Sainte-Barbe, pour contraindre les marchands…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Pierre Pecqueult, doyen des trésoriers de France en la généralité d'Alençon, contre Gilles de Bailleul et…
(Arrêt du grand conseil en faveur de Soeur Marie de Mallabarbe de Borromée, prieure du prieuré de Valdosne, contre soeur Marguerite du Toc, pourvue…
(Arrêt du grand conseil en faveur des artisans de la commanderie de Saint-Jean de Latran et seigneurie de Loureine, contre les communautés d'…
(Arrêt du grand conseil en faveur des artisans de la commanderie de Saint-Jean de Latran et seigneurie de Loureine, contre les communautés d'…
(Arrêt du grand conseil en faveur des artisans de la commanderie de Saint-Jean-de-Latran et de la Seigneurie de Louŗine, contre les communautés d…
(Arrêt du grand conseil en faveur des cordonniers privilégiés suivant la cour, contre les maîtres jurés cordonniers de la visitation royale de Paris.)
(Arrêt du grand conseil en faveur des maîtres apothicaires de Paris, qui fait défenses à Dantan et Antoine Bruslon, apothicaires du prince de Condé,…
(Arrêt du grand conseil en faveur des maîtres cordonniers de Paris, contre les maîtres cordonniers privilégiés.)
(Arrêt du Grand Conseil en faveur des marchands et artisans de la commanderie de St-Jean-de-Latran et seigneurie de Loureine, contre les communautés…
(Arrêt du grand conseil en faveur des officiers de l'élection de Beaugency, contre Jacq. Benoist, substitut du procureur général aux sièges…
(Arrêt du Grand Conseil en faveur des religieux de Combelongue, diocèse de Conzerans.)
(Arrêt du grand conseil en faveur des secrétaires du roi, pour l'exemption du droit de notification.)
(Arrêt du grand conseil en faveur du curé de la paroisse de Sainte-Croix de Provins, contre les bénédictins de Saint-Ayoul de ladite ville, se… (1682)
(Arrêt du grand conseil en faveur du duc de Bouillon, contre les notaires du tabellionnage d'Epernay.)
(Arrêt du grand conseil en faveur du duc de Nevers.)
(Arrêt du grand conseil en faveur du premier chirurgien du roi, pour la nomination des lieutenants dudit premier chirurgien dans les villes du…
(Arrêt du grand Conseil en faveur du présidial de Sens, contre les officiers des sièges de Langres, Villeneuve-le-Roi et duché de Lorraine.)
(Arrêt du grand Conseil en, faveur des officiers de la prévôté de l'hôtel, contre ceux du Châtelet, touchant la juridiction de ladite prévôté de…
(Arrêt du Grand Conseil entre Anne de La Rue, veuve de Me. Didier Rambaud, avocat au parlement, et Jean Crozet, bourgeois de Moulins.)
(Arrêt du grand conseil entre dom Henri Bouvot et Louis Anne Aubert de Villeserin, touchant le prieuré de Rueil.)
(Arrêt du Grand Conseil entre Henri de Bourbon, duc de Verneuil, et Jean Casimir, roi de Pologne, l'un ci-devant abbé, l'autre abbé…
(Arrêt du Grand Conseil entre les marguilliers et fabriciens de l'église de Saint Vorle de Châtillon sur Seine et les chanoines réguliers de l…
(Arrêt du Grand Conseil entre Maximilien-Antoine-Armand de Béthune, prince souverain d'Henrichemont et Boisbelle, et les Sr et dame de Jassaud,…
(Arrêt du grand conseil entre Me Aymé Bonnaure, vicaire perpétuel de la paroisse Sainte-Agathe, diocèse d'Uzès, et Henri de Brueys, prieur du…
(Arrêt du Grand Conseil entre Nicolas Leonard de la Planche, menuisier à Paris, et Adrien David.) (1738)
(Arrêt du Grand conseil entre Pierre Jouhannin, sieur Du Fresne, marchand demeurant au dit lieu en Berry, et François de Longueval, marchand…
(Arrêt du Grand Conseil maintenant le cardinal de Retz, abbé de S. Denis, dans ses droits sur l'église de Puteaux.)
(Arrêt du grand conseil ordonnant que Palamèdes de Foudriat et Juvènal de Leaune écriront et produiront, dans trois jours, sur l'instance…
(Arrêt du Grand Conseil portant condamnation d'Amaury Fournier père et fils, com me autans de deux prétendues sentences rendues par le présidial…
(Arrêt du grand conseil portant défenses à Pierre Vitard, soi disant l'un des quatre barbiers chirurgiens ordinaires de la maison du roi, d…
(Arrêt du grand Conseil portant ordre d'apporter ou envoyer au greffe du grand Conseil les minutes de la plainte, permission d'informer,…
(Arrêt du Grand Conseil portant qu'il sera dressé procés-verbal de l'état de l'abbaye S. Lucien de Beauvais et lieux en dépendants.)
(Arrêt du Grand Conseil portant que Jean Polie jouira seul de la commission de premier médecin du Roi.)
(Arrêt du grand conseil portant que la déclaration du roi du 10 octobre dernier et sa réponse aux remontrances du parlement seront envoyés à tous les… (1756)
(Arrêt du Grand Conseil portant que le refus fait par les officiers de Cour de Rome d'expédier les bulles de la Commanderie du Saint-Esprit de…
(Arrêt du grand conseil portant que les fermiers receveurs et autres débiteurs des revenus des Bénéfices de Bénédictins anglais devront payer à ces…
(Arrêt du grand conseil portant que les fermiers, sous-fermiers et receveurs de l'abbaye de Clugny paieront à Amé-Paul de Pellisson, économe de…
(Arrêt du grand conseil portant que les religieux du prieuré de Saint-Denis de la Chartre seront payés de la somme de 300 livres par quartier de…
(Arrêt du grand conseil portant réglement entre le lieutenant criminel et les officiers du bailliage et siège présidial d'Alençon, pour les…
(Arrêt du grand conseil portant règlement entre le lieutenant du premier chirurgien du roi en la ville de Chartres, et les maîtres barbiers… (1683)
(Arrêt du grand conseil portant réglement entre le prévôt général et le présidial de Limoges.)
(Arrêt du grand conseil portant réglement général entre le prévôt général és provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais, et les officiers de la…
(Arrêt du grand conseil portant règlement pour la communauté des procureurs audit conseil.)
(Arrêt du grand conseil portant règlement pour le paiement des pensions d'oblats, en faveur de l'hôtel des Invalides.)
(Arrêt du grand conseil portant réglement pour le partage des biens et revenus des abbayes et prieurés)
(Arrêt du grand conseil portant règlement pour les productions des procureurs au greffe du conseil.)
(Arrêt du grand conseil portant suppression de deux libelles intitulés "Lettre", et "Seconde Lettre de M. de xxx à M. de xxx, sur les… (1756)
(Arrêt du grand conseil portant suppression de deux libelles intitulés "Lettre", et "Seconde Lettre de M. de xxx à M. de xxx, sur les… (1756)
(Arrêt du grand conseil pour l' enregistrement des lettres patentes du 31 mars 1694, en faveur des dames de la communauté de Saint-Gr.)
(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de l'Arrêt du conseil d'Etat du 30 juillet 1644, portant exemption du droit de…
(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de la bulle du pape, de décembre 1516, touchant l'union des abbayes de la congrégation de…
(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de la Déclaration de décembre 1672, touchant l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint…
(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de la Déclaration du roi, du 1er mars 1542, qui ordonne que les abbés des monastères des…
(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement de la Déclaration du roi, du 25 octobre 1752, qui règle de quelle manière doit être exercé le… (1753)
(Arrêt du Grand Conseil pour l'enregistrement des lettres patentes du 24 octobre 1668, portant nomination de Me Louis Berryer, pour recevoir les…
(Arrêt du grand conseil pour l'enregistrement des Lettres patentes du 30 novembre 1609, qui permet à Pierre Milon, premier médecin du roi, de…
(Arrêt du grand conseil pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat, du 24 septembre 1668, rendu en faveur de Henri de Bourbon, duc…
(Arrêt du grand conseil pour la conservation des privilèges du premier chirurgien du roi.)
(Arrêt du Grand Conseil pour la liquidation de la succession de Pierre de Verton.)
(Arrêt du grand conseil pour obliger les prieurs, doyens et bénéficiers dépendant de l'abbaye de Cluny à payer à ladite abbaye les droits de…
(Arrêt du Grand Conseil qui accorde au sieur baron de Beauvais le droit d'établir des carosses, coches et charriots pour aller à Paris, daté du…
(Arrêt du Grand Conseil qui casse le mariage entre Marie Bonnart et Jacques Chesneau, en mettant à néant la sentence rendue par le juge civil de la…
(Arrêt du grand conseil qui casse un arrêt du parlement de Metz du 16 avril 1776, touchant la juridiction des présidiaux.) (1776)
(Arrêt du grand conseil qui casse une sentence du bailly du palais, et maintient Pierre Simon, maître tissutier rubannier privilégié suivant la cour…
(Arrêt du grand conseil qui condamne Adrien Le Loup, prêtre aux galères à perpétuité, pour crime de faux en écritures civiles.) (1758)
(Arrêt du grand conseil qui condamne Chr. Le Seurre à neuf ans de galères, pour violences commises sur Jean Robaille, curé d'Aillefou, et Pierre…
(Arrêt du grand conseil qui condamne le chapitre de l'église cathédrale de St-Etienne de Châlons-sur-Marne à payer aux Jésuites de Châlons le… (1742)
(Arrêt du grand conseil qui condamne Louis La Mouche, Syndic des huit marchands lingers privilégiés suivant la cour à payer 6 livres pour chacun…
(Arrêt du grand conseil qui condamne plusieurs particuliers à payer aux religieux de Monstier-la-Celle 29 années d'arrérages des droits qu'…
(Arrêt du grand conseil qui condamne Vincent Rodarel, procureur au parlement de Bordeaux et chambre de l'édit de Guyenne, aux dépens de la…
(Arrêt du grand conseil qui confirme l'évêque de Césarée, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier, dans les titre, droits et…
(Arrêt du grand conseil qui déclare Fr. Ysambert, conseiller et secrétaire du roi, exempt de payer le droit de ceinture de la reine pour le vin qu…
(Arrêt du grand conseil qui déclare Jean Renouard, écuyer, petit-fils de Jean Renouard, vivant secrétaire du roi, exempt des taille et impositions de…
(Arrêt du grand conseil qui déclare les religieux de Grandmont n'être point de l'ordre de Saint-Benoit, fait défenses à Jacq-Noel de Razat… (1758)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Dijon du 3 février 1776, touchant l'enregistrement dans les bailliages de… (1776)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien… (1776)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 23 février 1776, portant défenses au présidial de Nancy de rien… (1776)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 27 mars 1776, touchant l'enregistrement dans les bailliages des… (1776)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz, du 16 juin 1776, touchant la juridiction des présidiaux.) (1776)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy du 25 avril 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)
(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Rouen du 31 août 1775 par lequel défenses sont faites aux bailliages du ressort… (1776)
(Arrêt du grand conseil qui évoque à soi la connaissance de la plainte rendue contre Me Guérin, substitut du procureur général audit conseil, par Fr… (1736)
(Arrêt du grand conseil qui fait défenses à Claude Gandouin, veuve de Jean Guichard, vivant barbier chirurgien du duc d'Orléans, d'exercer…
(Arrêt du grand conseil qui fait défenses à Claude Lucas, chandelier privilégié, se contrevenir aux règlements concernant le métier des maîtres…
(Arrêt du grand conseil qui fait défenses à Dominique Ambroise, chirurgien ordinaire du duc d'Anjou, de tenir boutique de chirurgie en autre…
(Arrêt du grand conseil qui fait défenses à Fr. Barjonville et Ant. Gaultier de tenir boutique ouverte de chirurgiens en conséquence des réceptions…
(Arrêt du grand conseil qui fait défenses à Frère Mareuil, de la Congrégation de France, prieur de Melinays, de poursuivre le procès qu'il a… (1740)
(Arrêt du grand conseil qui fait défenses aux geoliers et gardes des prisons de Fort-l'Evêque et autres prisons d'élargir aucuns…
(Arrêt du grand conseil qui homologue la délibération du corps des apothicaires des maison et famille-royales, du 30 juillet 1782.) (1788)
(Arrêt du grand conseil qui homologue le contrat passé entre les créanciers de la succession de Phil. de Vendôme, chevalier de l'ordre de St-… (1727)
(Arrêt du grand conseil qui maintien Pierre Radigues et Pierre Marivets en la possession des prieurés de Gael, Saint-Martin de Salartaine, Saint-…
(Arrêt du grand conseil qui maintient Ch. Le Febvre, secrétaire du roi, dans l'exemption des droits de port pour les charbons provenant de son…
(Arrêt du Grand Conseil qui maintient le nommé Rouget en la possession et jouissance du prieuré et administration de Saint Nicolas le Petit de…
(Arrêt du grand conseil qui maintient les abbés et chanoines réguliers de Prémontré dans la possession des droits de dîme et de terrage sur le… (1731)
(Arrêt du Grand Conseil qui maintient les heritiers de Jean de Saulx du Mayet en possession des biens dépendant de la substitution apposée aux pactes…
(Arrêt du Grand Conseil qui maintient Pierre Pecqueult en possession des droits honorifiques par lui prétendus dans l'église de Morainville.)
(Arrêt du grand conseil qui maintient Pierre Villain, secrétaire du roi, dans l'exemption de la taille négotiale de la ville de Beaune.)
(Arrêt du Grand Conseil qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé : Mémoire pour Messire Gui-Michel Billard de Lorière, conseiller au…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé : Mémoire pour Messire Gui-Michel Billard de Lorière, conseiller au…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne la tenue d'un chapitre général de l'ordre de Saint-Antoine pour l'élection d'un supérieur…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne que Jacques Duburt, huissier sergent à cheval au châtelet, sera tenu d'opter dans un mois entre ledit office…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne que les marchands et artisans privilégiés de leurs majestés et des princes ne pourront jouir de l'effet de…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne que les officiers de la justice de Gironville précéderont Jean Ingrain, Sr de Villemoy, et jouiront des droits…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne que les religieux de la Charité-sur-Loire recevront le tiers du prix des arbres coupés dans les bois dudit… (1764)
(Arrêt du Grand Conseil qui ordonne que les sieurs J. Fermanel et Ezéchiel Robin, et consorts, armateurs des navires l'Isabelle et le Staden,…
(Arrêt du grand conseil qui ordonne que tous les religieux de l'ordre de Cluny pourvus de bénéfices ou d'offices en titre seront tenus de…
(Arrêt du grand conseil qui reçoit Honoré de Chieusse, abbé de l'abbaye de Thoronnet, appelant comme d'abus des ordonnances rendues par Dom…
(Arrêt du grand Conseil qui reçoit Soeur Marie de Malabarbe de Borromée, prieure de Val. d'Osne, appelante comme d'abus des informations…
(Arrêt du Grand Conseil règlant la succession de Sébastien de Rosmadec, chevalier marquis de Molac.)
(Arrêt du Grand Conseil réglant les saisies faites sur les fermiers au préjudice de Français d'Agoult, Marquis de Nins.)
(Arrêt du Grand Conseil relatif à la cure de Saint Vincent du Port Sainte Marie)
(Arrêt du Grand Conseil relatif au paiement de diverses sommes dues à Henry de Bourbon, duc de Verneuil.)
(Arrêt du grand conseil rendu entre dom Pierre Marion, prieur titulaire du prieuré de Lihons, et dom Adrien Le Bon, mantionnaire dudit prieuré, qui…
(Arrêt du grand conseil rendu entre Henry Holtz et Jean Godart, Suisses de la garde du duc d'Orléans, et les comédiens du roi, touchant la…
(Arrêt du grand conseil rendu entre la communauté des maîtres tailleurs de Paris, et les tailleurs privilégiés suivant la cour.)
(Arrêt du grand conseil rendu entre les pêcheurs de la Seine en ce qui dépend de l'abbaye de Saint-Denis, et le cardinal Mazarin, abbé de ladite…
(Arrêt du grand conseil rendu entre les petits jurés de la communauté des maîtres cordonniers de Paris, et Jacques Michault, marchand carleur,…
(Arrêt du grand conseil rendu entre Marie-Louise Gaultier de Givry, abbesse de Benoitevaux, Catherine de Beaujeu, ancienne abbesse et la dame de…
(Arrêt du grand conseil rendu entre Me Vincent Marin, économe commis à l'administration des biens de l'abbaye de Bèchelain, et Ch. de La…
(Arrêt du grand conseil rendu entre Simon Carouge, ci-devant fermier général des regrats du grenier à sel d'Auxerre, et les officiers du…
(Arrêt du Grand Conseil rétablissant le sieur de Galauba dans la possession du prieuré de Capdenac.)
(Arrêt du grand conseil touchant l'abbaye du Monestier-Saint-Chaffre.)
(Arrêt du grand conseil touchant l'exemption des droits de passage sur les ponts de bois de la Saône à Lyon, demandée par les secrétaires du roi…
(Arrêt du grand conseil touchant la résignation faite par Pierre Carcavy de son office de conseiller audit conseil en faveur de ses créanciers.)
(Arrêt du grand conseil touchant le paiement des sommes dues par les locataires et débiteurs du prieuré de St-Denis de la Châtre, pour le rachat des…
(Arrêt du grand conseil touchant les lettres patentes du 25 janvier 1764, qui renvoient au parlement de Paris la connaissance des contestations nées… (1764)
(Arrêt du grand conseil touchant les maîtres-tailleurs d'habits du roi et des maisons royales.)
(Arrêt du Grand Conseil, adjugeant au sieur Cochin, procureur du sieur Antoine Croizat, les terres de Pontecroix, Rosmadec, Molac, Tregouet, etc...…
(Arrêt du grand conseil, daté du 20 septembre 1703, en faveur de Laurens de Melet, Seigneur de Saint-Orens, au sujet d'une redevance qui lui est…
(Arrêt du grand conseil, déchargeant le sieur Doblige, boulanger, des condamnations prononcées contre lui par le prévôt de Paris, et faisant défenses…
(Arrêt du grand conseil, du 15 novembre 1663, concernant la demande en délivrance des terres de Caromb, Saint-Hippolyte, Suzette et dépendances,…
(Arrêt du grand conseil, du 30 juin 1677, concernant le paiement des arrérages de la pension due par François Du Mansel à Louis Du Mansel, sieur du…
(Arrêt du grand conseil, du 30 mars 1705 maintenant le cardinal de Bouillon dans son titre de Supérieur général de l'ordre de Cluny.)
(Arrêt du Grand Conseil, du 30 septembre 1650, rendu entre Louise de Roquelaure, veuve d'Alexandre de Lévy, marquis de Mirepoix, et Louis de…
(Arrêt du grand conseil, du 30 septembre 1661, qui maintient Jean Saussoy, professeur en théologie au collège royal de Navarre, en possession du…
(Arrêt du grand conseil, du 31 mars 1688, qui déboute Jean de Vins d'Agoult, marquis de Vins et de Savigny, de sa demande d'intervention au…
(Arrêt du grand conseil, en faveur de dom Philibert Lemperière, grand prieur et vicaire général de l'ordre de Cluny, touchant la convocation du…
(Arrêt du grand conseil, en faveur de J. - B. Baudouin, prieur de Ceyssac, qui condamne Jean Borie, se prétendant pourvu du même prieuré, aux galères… (1756)
(Arrêt du grand conseil, entre les religieux de l'abbaye de Bonlieu au Carbon Blanc et les Srs et dames Pailhes, héritiers de l'abbé Bellot… (1729)
(Arrêt du grand conseil, maintenant la marquise veuve de Mirepoix et son fils, en possession des droits honorifiques et rangs leur appartenant dans l…
(Arrêt du grand conseil, ordonnant d'assigner par devant lui le sieur du Montier, héritier du sieur Du Montier de La Motte et autres, pour…
(Arrêt du grand conseil, ordonnant l'exécution de son arrêt du 18 novembre précédent, et de celui du 13 janvier courant, relativement aux baux…
(Arrêt du grand conseil, portant règlement sur la juridiction des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Brive-la-Gaillarde.)
(Arrêt du grand conseil, qui condam ne les y dénommés à accepter le retrait exercé par le P. recteur du collège Louis de Grand de baux aliénés.)
(Arrêt du grand conseil, qui confirme dans l'exercice de sa commission Pierre Masouyer, chirurgien, commis par le premier médecin du Roi pour…
(Arrêt du grand conseil, qui défend de troubler François Du Mas dans l'exercice de la commission à lui donnée par le premier médecin de faire…
(Arrêt du grand conseil, recevant les créanciers de la succession de Racan, opposans à l'arrêt de parlement du 6 août 1635, et rejetant…
(Arrêt du grand conseil, règlant les allocations dues à Michel Larcher et à Charles comte de L'Hospital par les religieux de l'abbaye De S…
(Arrêt du grand conseil, réglant les droits et l'ordre de paiement de divers créanciers de feu Jean de Montmorin de Saint Hérem, commandeur de l…
(Arrêt du grand conseil, relatif aux réparations à faire dans l'abbaye de Montmajour, aux frais du comte d'Egreville, légataire de feu l… (1738)
(Arrêts du Grand Conseil des 27 octobre 1708 et 12 novembre 1708 relatifs aux démêlés des Religieux de l'Abbaye de Cluny.)
(Arrêts du Grand Conseil du roi pour les religieuses, abbesse et convent de l'abbaye royale de Notre Dame du Val de Grâce, ordre de S. Benoist,…
(Arrêts du Grand Conseil relatifs au paiement de diverses sommes dues à Henry de Bourbon, duc de Verneuil.)
(Arrêts du grand conseil, des 12 Septembre 1669 et 25 février 1670, en faveur de Jean-Casimir, roi de Pologne, abbé commandataire des abbayes de…
(Arrêts du grand conseil, des 22 mai 1622 et 9 avril 1630, sur la juridiction du présidial de La Flèche.)
(Arrêts du grand conseil, des 30 septembre et 13 decembre 1639, pour l'établissement d'un siège presidial à Montargis.)
(Arrêts du grand conseil, des 5 octobre 1559, 31 janvier 1582, 31 mars et 28 avril 1618, 29 janvier et 14 mai 1626, et 5 janvier 1628, portant…
(Permission donnée par Pierre Chirac, premier médecin du Roi, surintendant des eaux minérales de France, aux sieurs J.-L. Alleaume, J.-J. Duhamel...…
(Publication, par arrêt du grand conseil, de la mise aux enchères de la terre de Fay-Billot saisie à la requête du marquis Desmarests.)
(Sentence de la prévôté de l'hôtel en faveur des fermiers des voitures de la cour, contre les maîtres charrons de Paris, touchant les ouvrages…
(Sentence de la prévôté de l'hôtel en faveur des fermiers des voitures de la cour, contre les maîtres charrons de Paris, touchant les ouvrages… (1742)
(Sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne les douze marchands de vin privilégiés en l'amende et en la confiscation de leur vin, pour… (1673)
(Signification de saisie féodale aux seigneurs de Tremblay, Villepinte Maisoncelle, etc., à la requête des abbés de St Denis en vertu d'une…
30 décembre 1671. Arrêt du grand conseil du roi portant que Monsieur le Marquis de Vins (François de Vins d'Agoult) et ses frères seront mis en… (1673)
Adjudication des terres Duplessis-Budes, le Hirel, le Buisson, la Cornillière... sur la maison de Molac, au profit de monsieur de Villemaré...
Arrest célèbre du Grand Conseil du Roy, rendu en faveur des dames, abbesses et religieuses d'Espagne, transférées à Abbeville, ordre de Cisteaux… (1727)
Arrest contradictoire du Grand Conseil, concernant le privilège de Noblesse des secretaires du Roy, du 9. juillet 1663 (1663)
Arrest de nosseigneurs du Grand Conseil au profict des curez pour le payement des dismes. Contre les religieux se disants exempts de leur grange et… (1628)
Arrest de nosseigneurs du Grand Conseil du Roy, obtenu en faveur des curez, par maistre François Labatut prestre, curé de Pinsaguel contre les abbé… (1625)
Arrest de nosseigneurs du Grand Conseil du Roy, pour la déclaration de l'innocence de trois jeunes hommes condamnez et exécutez à mort par les… (1628)
Arrest du grand Conseil ... condamnant divers, entre autres Français - Joseph Sérot, qui, attaché au carcan, sera affublé de deux écriteaux portant [… (1753)
Arrest du Grand Conseil confirmatif des privilèges de Frontevrault, prieuré de Foissy dudict ordre, et autres maisons en dépendantes pour l'…
Arrêst du Grand Conseil de 1608 portant vérification de l'édict de rachapt du domaine de l'Eglise de l'an 1606 pour servir d'…
Arrest du Grand Conseil donné le 19. de Sept. 1625. pour l'Université de Paris contre les Jésuites. Et autres pieces, la pluspart non encores… (1625)
Arrest du Grand Conseil donné sur la réformation de l'Imprimerie...
Arrest du Grand Conseil du 1er mars 1698 qui maintient les chevaliers de l'ordre de S. Lazare de Jerusalem et de Nôtre Dame de Mont-Carmel dans…
Arrest du Grand Conseil du quatorziéme May 1720. Qui juge qu'encore que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit de… (1720)
Arrest du Grand conseil du Roi et plaidoyer de M. de Labriffe,... dans la cause des sieur et dame de Launay, contre les abbé, prieur et religieux de… (1763)
Arrest du Grand Conseil du Roy à Paris au profit de M. le cardinal de Janson, abbé et des religieux... de l'abbaïe de Saint Pierre de Corbie...…
Arrest du Grand Conseil du Roy donné au proffit de la communauté des Maistres cuisiniers de Paris, contre les prétendus cuisiniers privilégiez… (1636)
Arrest du Grand Conseil du Roy du 30 mars 1694, en faveur des religieux de l'abbaye d'Anchin de l'Ordre de Saint Benoist en Artois,…
Arrest du Grand Conseil du Roy par lequel le sieur de Beauvais, prieur du prieuré de Saint Nicolas de Fretteval, est condamné de payer en argent ou…
Arrest du Grand Conseil du Roy portant que les présidens, lieutenans, esleuz, controolleurs, conseillers, advocats, procureurs du Roy, et autres…
Arrest du Grand Conseil du Roy portant règlement pour le contrôlle des exploits, et qui prescrit la forme de remplir les divisions des registres des…
Arrest du Grand Conseil du Roy qui déclare nulle et simulée une promesse faite par un commandeur de l'ordre de S. Jean de Jérusalem, contre… (1717)
Arrest du Grand Conseil du Roy, au profit des religieux abbé et couvent de Clairvaux, ordre de Cisteaux, touchant l'exemption de payer dixmes…
Arrest du grand Conseil du Roy, confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de… (1742)
Arrest du Grand Conseil du Roy, du 30 mars 1688, en faveur de l'ordre de S. Jean de Hierusalem, par lequel a esté jugé : 1° que les chevaliers…
Arrest du Grand conseil du Roy, du cinq septembre 1693. Pour la conservation de la jurisdiction des juges consuls, & pour l'exécution de… (1694)
Arrest du Grand Conseil du Roy, du XIII. jour de septembre 1623. prononcé le 16. jour desdits mois & an. Par lequel Me Michel Du Breil,… (1623)
Arrest du Grand Conseil du Roy, par lequel l'abaye de Marmonstier, est condemnée de souffrir la visitation, et réformation du Général et…
Arrest du Grand Conseil du Roy, portant reglement general entre les prevost des mareschaux, & les juges des sieges presidiaux. (1623)
Arrest du Grand Conseil du Roy, portant réglement général entre les prévosts des mareschaux et les juges présidiaux, juges royaux, lieutenans…
Arrest du Grand Conseil du Roy, portant règlement pour la présceance entre les officiers du bailliage et siège présidial d'Evreux, et la…
Arrest du Grand Conseil du Roy, portant règlement pour les portions congrues des curez, jusques à la somme de quatre cens livres (1634)
Arrest du Grand Conseil du Roy, portant règlement pour les portions congrues des curez, jusques à la somme de quatre cens livres (1636)
Arrest du Grand conseil du Roy, pour la jurisdiction de l'abbaye de Tournus. Du 19. septembre 1739. (1739)
Arrest du Grand Conseil du Roy, qui maintient et garde les religieux de l'ordre de Saint Antoine, dans le droit et qualité de chanoines… (1723)
Arrest du Grand Conseil du Roy, rendu en faveur des religieux de l'abbaye Saint Denis en France contre maistre Thomas le Petit, Curé d'…
Arrest du Grand Conseil du Roy, sur la préséance donnée entre les officiers du Grenier à sel, et les officiers commansaux de la maison du Roy (1629)
Arrest du Grand Conseil du Roy, touchant la révocation des curez de l'ordre de Prémonstré
Arrest du Grand Conseil en faveur du prévost des mareschaux de Baugé, contre les officiers du siège royal de ladite ville de Baugé, pour la…
Arrest du grand Conseil omologant les statuts et reglemens de l'Eglise collegiale de Sainct Junien, diocese de Lymoges, faicts de son auctorité… (1622)
Arrest du Grand Conseil par lequel les conseillers-secrètaires du Roy sont maintenus et gardez dans l'exemption de tous droits et émolumens des… (1717)
Arrest du Grand Conseil portant cassation des réceptions faictes en la Chambre des Comptes, des trésoriers généraux de France, au préjudice et depuis… (1628)
Arrest du Grand Conseil portant deffenses aux vice-baillifs, seneschaux, et autres juges ordinaires, royaux et subalternes de la province de Dauphiné… (1656)
Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement
Arrest du Grand Conseil portant réglement contre l'ordre de Malte, par lequel a esté jugé que les curez qui ne sont point vicaires perpétuels,…
Arrest du Grand Conseil portant règlement pour la charge de conseiller du Roy et ancien assesseur en la maréchaussée de Loudun
Arrest du Grand Conseil portant règlement pour les portions congrues des curez jusqu'à la somme de trois cens livres (1634)
Arrest du Grand Conseil portant règlement pour les réparations du choeur et cancelle des églises, contre les décimateurs (1677)
Arrest du Grand Conseil portant règlement pour les réparations du choeur et cancelle des églises, contre les décimateurs (1677)
Arrest du Grand Conseil portant reiglement de précéance, entre les docteurs régens ès droicts en l'université de Poictiers, et les présidents,… (1637)
Arrest du Grand Conseil portant reiglement de précéance, entre les docteurs régens ès droicts en l'université de Poictiers, et les présidents,… (1637)
Arrest du Grand Conseil qui a confirmé les habitants d'Argenteuil dans la possession de payer la dîme du vin en argent et non en espece à l… (1673)
Arrest du Grand Conseil qui condamne les consuls, habitans et communauté de Rochemaure de se départir de la possession des moulins, écluses, canaux… (1664)
Arrest du Grand Conseil qui décharge de la nomination à la tutelle les Chevaliers des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont… (1726)
Arrest du Grand Conseil qui juge deux questions importantes La 1re qu'un prieuré conventuel de sa nature, dans lequel il n'y a plus qu…
Arrest du Grand Conseil qui maintient les sieurs conseillers auditeurs en la cour des comptes... de Montpellier en leurs préséances... sur les sieurs… (1728)
Arrest du Grand Conseil qui sur l'appel de l'ordre de Malthe, déclare abusives les ordonnances de M. l'evesque d'Oleron,…
Arrest du Grand Conseil qui sur l'appel de l'ordre de Malthe, déclare abusives les ordonnances de M. l'evesque d'Oleron,…
Arrest du Grand Conseil qui sur l'appel de l'ordre de Malthe, déclare abusives les ordonnances de M. l'evesque d'Oleron,… (1760)
Arrest du Grand Conseil rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur général, le 30e aoust 1704 au profit de Henry Joly, écuyer, brigadier des…
Arrest du Grand Conseil touchant les messagers, roulliers et voicturiers, avec l'acceptation faicte par l'Université de Paris de jouir du… (1635)
Arrest du Grand Conseil, concernant les droits des poids publics de la ville de Lyon. Du ving-deuxiéme aoust 1665 (1666)
Arrest du Grand conseil, donné contre les Jésuites, le 19. de sept. 1625 (1625)
Arrest du Grand conseil, donné contre les jesuites, le 19. de sept. 1625. Pour l'université de Paris (1625)
Arrest du Grand Conseil, donné en faveur de Maistre François Legrant, conseiller secretaire du Roy. Du 27. juin 1644. (1655)
Arrest du Grand Conseil, donné le 19. de sept. 1625. Pour l'université de Paris contre les jesuites. Et autres pieces, la plupart non encore… (1626)
Arrest du grand conseil, du vingt-cinquiéme février mil sept cens six. Qui confirme une sentence des Requestes du Palais du 19 juin 1705, & qui… (1706)
Arrest du Grand Conseil, en faveur de Messieurs les secretaires du Roy, qui ne sont tenus qu'à donner leur certification signée d'eux, des… (1656)
Arrest du Grand Conseil, par lequel le Chapitre Sainct Sauveur de Grignan a esté déclaré exempt de la contribution pour les Ponts et Chaussées, avec…
Arrest du Grand Conseil, portant deffense à tous beneficiers de tenir plus d'un benefice. (1622)
Arrest du Grand Conseil, portant main-levée des saisies faictes sur les administrateurs, fermiers et commissaires des hospitaux, hôtels-Dieu,… (1634)
Arrest du Grand Conseil, portant réglement entre le vissénéchal d'Angoumois, les présidiaux d'Angoulesme, maire et eschevins de ladite…
Arrest du Grand Conseil, pour Messieurs les Secrétaires du Roy, contre les fermiers des Aydes. Du huictième fevrier 1653. (1653)
Arrest du Grand Conseil, qui donne la préséance au sieur Bourrée sécretaire du Roy, sur le lieutenant civil au baillage de Beaune, du 8 mars 1696
Arrest du Grand Conseil. Louis par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre... (1654)
Arrest du Grand Conseil. Portant deffences à tous beneficiers de tenir plus d'un benefice. (1634)
Arrest du Grand Conseil... confirmatif d'une sentence de la prévosté de l'hôtel du 26 juin 1732, qui condamne Rainteau de Florimond... en…
Arrest du Grand Conseil... qui juge que les graveurs ne sont point sujet à la contrainte par corps pour raison de leurs ouvrages de gravures... (1760)
Arrest du grand conseil... qui maintient les conseillers secrétaires du Roi... et de ses finances, dans l'exemption de tous droits... des…
Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand Conseil du Roi. (1776)
Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand Conseil du Roi. Du jeudi vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize, du matin (1776)
Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand Conseil du Roi.. Du vendredi 24 mai 1776, du matin (1776)
Arrest du Grand-Conseil du Roi, extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du jeudi 25 avril 1776, du matin. (1776)
Arrest du Grand-conseil du Roi, extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du vendredi vingt-huit juin mil sept cent soixante-seize (1776)
Arrest du Grand-conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Metz, du 20 août 1776. Extrait des registres du Grand-… (1776)
Arrest du Grand-Conseil du Roi, qui déclare nul & incompétemment un arrêt du Parlement de Nancy, du 5 juillet 1776. (1776)
Arrest du Grand-conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du jeudi vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize, du matin. (1776)
Arrest du Grand-Conseil du Roi. Extrait des registres du Grand-Conseil du Roi. Du vendredi vingt-un juin mil sept cent soixante-seize (1776)
Arrest du Grand-Conseil qui condamne à païer à messire de Montagnac, conseiller au parlement de Paris, en qualité de chevalier des ordres roïaux,… (1723)
Arrest du Grand-Conseil qui condamne à païer à messire de Montagnac, conseiller au parlement de Paris, en qualité de chevalier des ordres roïaux,… (1726)
Arrest du Grand-Conseil qui maintient les Chevaliers des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de saint-Lazare de… (1722)
Arrest du nosseigneurs du grand conseil du Roy, qui remet les enchères et adjudications des terres... de Pontecroix, Rosmadec, Molac... au... 12…
Arrest du règlement (du Grand Conseil), concernant la rédition et arrêté des comptes des fabriques des églises paroissiales dépendantes de la…
Arrest notable du Grand Conseil donné contradictoirement entre les tabellions et les notaires royaux, portant règlement des charges, fonctions,…
Arrest notable du Grand Conseil du Roy portant règlement à l'instance et requeste de Monsieur le procureur général, que après la division d…
Arrest notable du Grand Conseil du Roy, qui juge que les biens de l'ordre de Malte sont exempts de dixme, quoique baillez en amphitéose de 99 ans (1725)
Arrest notable du Grand Conseil par lequel les provisions et prise de possession des bénéfices ont esté déclarées nulles, et lesdits bénéfices… (1641)
Arrest notable du Grand Conseil par lequel les provisions et prise de possession des bénéfices ont esté déclarées nulles, et lesdits bénéfices… (1646)
Arrest notable du Grand Conseil par lequel trois grandes questions ont esté jugées. [Relatif à l'exemption de la dîme accordée aux religieux par…
Arrest notable du Grand Conseil portant reglement entre les juges royaux, & les prevosts des mareschaux de Vezelay, ses greffier & archers,… (1621)
Arrest notable du Grand Conseil pour les preuves de noblesse des prévosts et chanoines de l'église Sainct Pierre de Mascon
Arrest notable nouvellement donne au Grand Conseil du Roy. Portant reiglement pour les beneficiers de France. (1623)
Arrest notable, pour servir d'xemple[sic] aux usuriers, donné par messieurs du grand Conseil du Roy, &c. (1613)
Arrest [du Grand Conseil] portant règlement de l'étendue de la capitainerie des chasses de Montargis (1702)
Arrest [du Grand Conseil] pour faire rapporter les minutes du Greffe de la justice et du tabellionage du marquisat de Savigny et ses dépendances
Arrest... du grand Conseil du Roy, portant extinction et suppression du tiltre de l'office claustral de l'aumosnerie de Marmonstier, du…
Arrests de... parlement (du 28 mars 1615,) et du grand conseil (du 30. aoust 1630,) par lesquels il a esté jugé que les Mes particuliers des eaues et… (1630)
Arrests du Conseil privé du Roy, et du grand Conseil, donnez en faveur de messieurs les conseillers & secretaires de sa majesté pour l'… (1649)
Arrests du grand Conseil et Conseil d'estat, pour le rasement et desmolissement de la place & chasteau de Sedieres en Limosin. Avec la… (1620)
Arrests du Grand Conseil, donnez au profit de Messieurs les conseillers secrétaires du Roy, contre le commissaire aux saisies réelles, & le… (1663)
Arrests du Grand Conseil... qui jugent qu'un chanoine régulier de la congrégation de France ne peut accepter ni prendre possession d'un… (1739)
Arrests et règlemens du Conseil d'Estat et privé du Roy et du Grand Conseil, sur les fonctions des charges des sieurs lieutenans de robbe longue… (1649)
Arrêt (du grand-conseil) portant règlement pour les consignations
Arrêt contradictoire du grand conseil du roi, qui renvoie quitte et absous Mre Jean Gabriel, marquis de Senecterre, comte de Lestrange, de la…
Arrêt contradictoire du grand conseil du roi, rendu en faveur des officiers des maisons royales, pour les droits honorifiques de l'église contre… (1698)
Arrêt contradictoire du grand conseil qui ordonne que, sans s'arrêter à la demande des officiers du grenier à sel d'Orléans, lesdits… (1739)
Arrêt de nosseigneurs du grand conseil du roi obtenu en faveur des curés par... François Labatut,... contre les... Feuillants de l'ordre de… (1625)
Arrêt de Nosseigneurs du Grand conseil du Roy pour la declaration de l'innocence de trois jeunes hommes condamnés et executés à mort par les… (1628)
Arrêt de Nosseigneurs du Grand Conseil du Roy pour la declaration de l'innocence de trois jeunes hommes condamnés et executés à mort par les… (1628)
Arrêt de règlement du grand conseil donné en faveur des marchands brodeurs du roi privilégiés suivant la cour, contre les jurés brodeurs de Paris (1672)
Arrêt de règlement du grand conseil donné en faveur des marchands brodeurs du roi privilégiés suivant la cour, contre les jurés brodeurs de Paris (1672)
Arrêt de règlement du grand Conseil en faveur du prieuré du collège de Cluny
Arrêt de règlement du Grand Conseil par lequel est ordonné qu'en toutes assemblées publiques et particulières les officiers des gabelles…
Arrêt de renvoi du grand conseil qui justifie que les privilégiés ont droit d'attirer leurs parties en la prévôté de l'hôtel et qu'…
Arrêt donné au grand conseil entre les jurés et maîtres tourneurs de Paris, et les jurés et maîtres menuisiers de ladite ville (1666)
Arrêt du Conseil d'Etat cassant l'arrêt du parlement de Grenoble du 27 février 1756 relatif à la juridiction du grand Conseil
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant défenses à tous gentilshommes, à peine d'être déclarés roturiers, et à tous officiers à peine de…
Arrêt du Conseil d'état du Roi. Extrait des registres du Conseil d'état. Du douze septembre 1778. (1787)
Arrêt du conseil d'Etat en faveur des conseillers et secrétaires du roi, concernant le tarif
Arrêt du conseil d'Etat en faveur du Sr Pollalion, fils du Sr Pollalion, secrétaire du roi, vétéran, portant confirmation de la noblesse desdits…
Arrêt du Conseil d'Etat par le quel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les privilèges et exemptions accordés aux officiers… (1744)
Arrêt du conseil d'Etat portant confirmation de noblesse en faveur des conseillers et secrétaires du roi, et de leurs enfants et postérité
Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient et garde les Huissiers ordinaires, des Conseils de Sa Majesté dans le droit de porter seuls en l'…
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne (sans avoir égard à la requête des secretaires du Roi) que l'arrêt du 26 mars dernier par lequel ils… (1719)
Arrêt du conseil du roi, qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultant de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus… (1776)
Arrêt du conseil pour Messieurs de l'église cathédrale de Tulle
Arrêt du grand conseil (18 juin 1670.)
Arrêt du grand conseil (réglant les droits des héritiers de Louis-Jacques de Calonne de Courtebourne et d'Isabelle-Claire-Joséphe Guilaine de La… (1770)
Arrêt du grand conseil : dit qu'il y a abus dans le refus de cour de Rome de n'expédier les bulles de la grande maîtrise de l'ordre du… (1723)
Arrêt du grand conseil : ordonne que le Sr Mariette, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, sous-brigadier de 200 chevaux-légers de la garde du…
Arrêt du grand conseil au profit de (Cl.-Martin de Mauvoy) administrateur de la maladrerie et hôtel-Dieu de Rozoy en Brie, pourvu d'icelle…
Arrêt du grand conseil au profit de M. l'abbé de Lionne, abbé commandataire de l'abbaye de Marmoustier-lés-Tours, et de Mathurin Morin,…
Arrêt du Grand Conseil au profit de M. l'abbé, général de Prémontré, et de frère Louis Débonnaire chanoine regulier du même ordre, curé de S.…
Arrêt du grand conseil au profit de MM. les secrétaires du roi pour les droits seigneuriaux
Arrêt du grand conseil au profit de Mre André-Bernard-Constance de Forbin d'Oppède, abbé commandataire de l'abbaye de St-Florent de Saumur…
Arrêt du grand conseil au profit des chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Jean-és-Vignes et Soissons, contre Frère Pierre Norbert Humbelot,…
Arrêt du grand conseil au profit des conseillers secrétaires du roi, portant qu'ils seront exempts de payer aucun droit aux officiers des…
Arrêt du grand conseil au profit des notaires et secrétaires du roi, contre les greffiers de la Sénéchaussée et siège présidial d'Angers
Arrêt du grand conseil au profit des religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Molesmes, au diocèse de Langres, lesquels sont maintenus en leurs…
Arrêt du grand conseil au sujet de la banalité de pressoirs. (En faveur des pères de la Congrégation de la Mission du séminaire de Toul, acquéreurs… (1735)
Arrêt du grand conseil concernant l'apposition et la levée des scellés, après le décès des prieurs-curés réguliers de l'ordre de Saint-…
Arrêt du grand conseil concernant l'indult des cardinaux, rendu en faveur de M. le cardinal Le Camus
Arrêt du grand conseil concernant l'usurpation des biens ecclésiastiques. (Entre P. de Morey, prieur commandataire du prieuré de Mayvre, et… (1698)
Arrêt du Grand Conseil concernant la création d'officiers royaux...
Arrêt du grand Conseil concernant la juridiction des officiers du Châtelet
Arrêt du grand conseil concernant la nature, le régime, l'état et l'espère de toutes les parties qui composent l'ordre régulier des…
Arrêt du grand conseil concernant la visite des maisons et églises des chanoines réguliers de l'ordre de Saint-Augustin
Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles…
Arrêt du grand conseil concernant les fours banaux de la ville de Nogent, et qui ordonne la démolition de ceux qui sont chez les particuliers de… (1730)
Arrêt du grand conseil concernant les jugements présidiaux en matière civile rendus contre la disposition des édits et déclarations du roi (Renvoi au… (1694)
Arrêt du grand conseil concernant les privilèges de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, et le droit des… (1716)
Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'Hôtel du 26 juin 1732, qui condamne Rainteau de Florimont en 150…
Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'Hôtel qui juge que les selliers privilégiés du prévôt de l'Hôtel… (1735)
Arrêt du grand conseil confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel, qui prononce la confiscation d'une chaise et chevaux… (1737)
Arrêt du grand conseil confirmatif de l'exemption accordée aux conseillers et secrétaire du roi du collège ancien, même aux demoiselles leurs…
Arrêt du Grand Conseil confirmatif de la noblesse et qualité d'escuyer accordez aux sieurs conseillers et secrétaires du Roy
Arrêt du grand conseil confirmatif des lots et partages de l'abbaye de Mondaye (1742)
Arrêt du grand conseil contenant réglement de l'art de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais (1650)
Arrêt du grand conseil contradictoirement rendu entre M. le duc de Richelieu et les receveurs des consignations de Quimper et de Chateaulin... qui…
Arrêt du grand conseil contre dom Pierre Gaignot, abbé régulier de l'abbaye de l'Estrée, portant défenses de faire aucun emprunt, ordonnant…
Arrêt du grand conseil contre la damoiselle Darbamont, qui fait itératives défenses à ladite damoiselle de prendre le nom et les armes de Lorraine
Arrêt du grand conseil contre la prescription touchant l'usurpation des biens d'église. (En faveur de Nic. Aignan, prieur de Saint-Mars en…
Arrêt du grand conseil contre les juges qui acceptent des transports de droits litigieux és cours, sièges et ressorts où ils sont officiers, par… (1701)
Arrêt du Grand Conseil contre les notaires d'Epernay
Arrêt du grand conseil contre Me Jean de Herte, président au présidial d'Amiens, Me Louis Roussel, Jean Picquet et Jacques du Fresne,…
Arrêt du Grand Conseil contre Pierre de Marles, Sieur de Senonville, Amecour et de Lisors et ses complices pour faux-saunage
Arrêt du grand conseil de 5 août 1676
Arrêt du Grand Conseil des 11 et 18 février 1706 rendus en faveur de messire Louis Guinan, prieur commandataire et seigneur de Beaugencier, prévôt…
Arrêt du grand conseil donné en faveur de Dame Marie de Mallabarbe de Borromée, prieure du prieuré de Valdosne (1653)
Arrêt du Grand conseil donné en faveur des ecclésiastiques pour la décharge de la visitation et contrainte pour gabelles
Arrêt du Grand Conseil donné entre Messire François de Nesmond, évêque de Bayeux, Maitre Jean Petite, son official, Charles Trouffeville, l'un…
Arrêt du grand conseil donné entre Mre François de Nesmond, évêque de Bayeux, Jean Petite, son official, Charles Trouffeville, l'un de ses…
Arrêt du grand conseil donné le 19 de septembre 1625 pour l'Université de Paris contre les Jésuites et autres pièces, la plupart non encore… (1626)
Arrêt du Grand Conseil du 14 dècembre 1542 qui déclare la bulle de Léon X abusive
Arrêt du grand conseil du décharge Dom Cottin, prieur en titre du prieuré d'Herbeville et prieur claustral du prieuré de Libons en Santerre, de… (1735)
Arrêt du grand conseil du roi (déclarant nul l'arrêt rendu la veille par le parlement en ce qu'il contreviendrait à la déclaration du 10… (1756)
Arrêt du grand conseil du roi (du 26 mars 1736, ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat, du 19 février 1734, relatif à la… (1736)
Arrêt du grand conseil du roi (portant annulation des arrêts du parlement rendus en contradiction de la déclaration royale du 10 octobre 1755.) (1756)
Arrêt du grand conseil du roi (qui ordonne que la feuille ayant pour titre : Arrêté du Grand Conseil du 18 décembre 1764, sera supprimée comme… (1765)
Arrêt du grand conseil du roi du 20 mai 1716
Arrêt du grand conseil du roi du 20 novembre 1676 (1683)
Arrêt du grand conseil du Roi du 30 Mars 1694. En faveur des religieux de l'abbaye d'Anchin de l'ordre de Saint Benoît en Artois,…
Arrêt du Grand Conseil du roi du quinzième septembre 1687, par lequel il a été jugé que les chevaliers de l'ordre de Saint Jean de Hiérusalem,…
Arrêt du Grand Conseil du Roi du vingt-neuf mars mil sept cent soixante-quinze (1775)
Arrêt du grand conseil du roi pour les supérieurs de la réforme de l'ordre de Cluny. (22 déc. 1742.) (1743)
Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare que les bénéfices de l'ordre de Cluny possédés par les religieux de l'étroite observance dudit… (1737)
Arrêt du Grand Conseil du roi, au profit de Me de Fenis, seigneur de La Prade,... et du sieur de Saint-Priech de Saint-Mur,... contre le sieur… (1750)
Arrêt du grand Conseil du roi, au profit du commandeur de Blaudeix, de l'ordre de Malte, décimateur dans les territoires de quatre hameaux ou… (1743)
Arrêt du grand conseil du Roi, du 12 Mars 1665, portant homologation de la sentence arbitrale, rendue le 31 Janvier audit an, par Messieurs Maitres…
Arrêt du grand conseil du roi, du 18 décembre 1686, rendu en faveur de l'ordre de Malte contre le syndic du clergé et receveur des décimes du…
Arrêt du grand conseil du roi, du 2 décembre 1697, en faveur de l'ordre de Malte, par lequel une donation faite pour cause de mort, par un…
Arrêt du grand conseil du roi, en faveur des notaires royaux créés par édit du mois de février 1704... et qui les maintient dans le droit et… (1760)
Arrêt du grand conseil du roi, par lequel les habitants sont condamnés (à) payer la dime des vins en espèces et défenses auxdits habitants d'…
Arrêt du grand conseil du roi, portant condamnation contre messire Louis de La Baulme, prieur de prieuré conventuel de Saint-Balsème de Rameru,…
Arrêt du grand conseil du Roi, pour les Seigneurs décimateurs contre les Curés des villes murées, ayant cinq cents livres de revenu de leurs cures,… (1687)
Arrêt du grand conseil du roi, qui confirme le privilège de l'ordre de Matte pour jouir des novales, à proportion des grosses dîmes et que les… (1731)
Arrêt du grand conseil du roi, qui infirme les sentences du siège de la police de Vitry-le-François... décharge syndic, corps... et communauté des… (1756)
Arrêt du grand conseil du roi, qui juge que dans l'ordre de Cluny, les cotes-mortes des religieux appartiennent aux communautés, à l'… (1735)
Arrêt du grand conseil du roi, qui juge que l'ordre de Malte a droit de percevoir les navalles à proportion des anciennes dîmes, encore qu'… (1732)
Arrêt du grand conseil du roi, qui juge que les pourvus de cures de l'ordre de Malte sont obligés de se croiser, nonobstant le laps de temps, et… (1725)
Arrêt du Grand Conseil du roi, rendu en faveur de la communauté des religieux du prieuré de Lihons en Sangterre, ordre de Cluny, contre le prieur…
Arrêt du grand conseil du roi... qui maintient l'ordre de Malte dans les droits de dîmes, nonobstant un abandonnement fait au curé par un… (1734)
Arrêt du Grand Conseil du Roy portant maintenue de M. le Marquis de Vins, en la totalité du Marquisat de Savigny-sur-Orge et ses dépendances
Arrêt du Grand Conseil du Roy portant que M. le Marquis de Vins jouira par provision de trois huitièmes du revenu de la terre de Savigny sur Orge et…
Arrêt du Grand Conseil du Roy rendu en faveur des marchands et artisans privilégiés suivant la Cour, qui les déclare exempts de la commission des… (1723)
Arrêt du Grand Conseil du Roy sur les liquidations des biens de Jeanne de Nesc sujets au partage entre ses trois enfants et sur les distractions à…
Arrêt du Grand Conseil du Roy, portant condamnation de mort contre un suborneur de temoins, peines de galères, bannissement et autres, contre… (1739)
Arrêt du grand conseil du Roy, qui justifie que le prévôt de l'hôtel a droit d'exercer sa juridiction à Paris, soit que le Roy y soit, ou…
Arrêt du grand conseil du Roy... pour les seigneurs décimateurs, touchant les curés ayant 500 livres de revenu de leurs cures... les déclare non… (1687)
Arrêt du grand conseil en faveur d'Antoine Cabasse, Sr de Sainte-Cécile, conseiller du roi, prévôt provincial des maréchaux de France et…
Arrêt du grand conseil en faveur d'un indultaire ou parlement de Paris, par lequel les évêques et les chapitres sont déclarés débiteurs… (1737)
Arrêt du grand conseil en faveur de dame Marie-Anne des Trois-Varlets, veuve de Simon-Florent de Riencourt, capitaine-lieutenant des Cent-Suisses de… (1699)
Arrêt du grand conseil en faveur de Daniel Denizeau, prévôt général des monnaies et de la maréchaussée de France, contre Me Ch. Duduict, substitut de…
Arrêt du grand Conseil en faveur de Fr. Legrant, conseiller secrétaire du roi (qui le décharge du paiement de la taxe faite sur lui par les…
Arrêt du grand conseil en faveur de Jean Le Sure, prieur de Rueil, contre le Sr Pariset, prêtre, et dom de Vougny, religieux de l'ordre de Cluny
Arrêt du grand conseil en faveur de Jean Le Sure, prieur de Rueil, contre le Sr Pariset, prêtre, et dom de Vougny, religieux de l'ordre de Cluny (1747)
Arrêt du grand conseil en faveur de l'abbé de Clairvaux, premier père de l'ordre de Citeaux, contre les curé et marguilliers de Saint-… (1739)
Arrêt du grand conseil en faveur de l'évêque et duc de Laon, second pair de France, contre les religieux de l'abbaye de Saint-Martin de Laon
Arrêt du grand conseil en faveur de l'ordre de Malte
Arrêt du grand conseil en faveur de l'ordre de Malte, par lequel a été jugé que l'ordre doit être payé par privilèges, sur les dépouilles,…
Arrêt du grand conseil en faveur de l'ordre de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, qui maintient lesdits de l'ordre dans l'exemption de… (1732)
Arrêt du grand conseil en faveur de M. l'abbé Busnel de Baumais, abbé commendataire de l'abbaye royale de Notre-Dame de Dilo, diocèse de… (1783)
Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et… (1759)
Arrêt du grand conseil en faveur de Mgr le prince cardinal d'Este, abbé et supérieur général de l'abbaye et ordre de Cluny
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires du roi, portant exemption des tailles réelles et autres impositions
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires du roi, pour l'exemption des droits d'apetissements, du huitième et… (1651)
Arrêt du grand Conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires du roi, pour l'exemption du droit de franc-salé
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers et secrétaires du roi, pour l'exemption du paiement du droit de contrôle des contrats… (1648)
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, portant défenses aux asséeurs et collecteurs des tailles de les imposer… (1650)
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de greffes (1650)
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les conseillers, notaires et secrétaires du roi, pour l'exemption du paiement et logement des gens de… (1650)
Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les secrétaires du roi, pour l'exemption et décharge du droit des deniers d'octroi sur les vins…
Arrêt du grand conseil en faveur de Mre Jean-Richard de Laistre, aumônier de la maison du roi, chanoine de l'église collégiale de Saint-Jacques… (1726)
Arrêt du Grand Conseil en faveur de tous les privilégiés de France (1682)
Arrêt du grand conseil en faveur de tous les privilégiés de France (1682)
Arrêt du grand conseil en faveur de tous les privilégiés de France (1682)
Arrêt du grand conseil en faveur de tous les religieux qui possèdent des cures, vicairies et autres bénéfices et droits honorifiques dépendant de… (1675)
Arrêt du grand conseil en faveur des 41 huissiers de la prévôté générale des monnaies et maréchaussées de France (1681)
Arrêt du grand conseil en faveur des collateurs ordinaires porteurs d'indults pour conférer en commande avec la clause libere et licite, par…
Arrêt du grand conseil en faveur des conseillers et secrétaires du roi, contre les greffiers, notaires et secrétaires des parlements et compagnies…
Arrêt du grand conseil en faveur des conseillers et secrétaires du roi, portant exemption de tous droits de greffes, tant ordinaires qu'…
Arrêt du grand conseil en faveur des curés primitifs et des prieur et religieux du prieuré de Notre-Dame de la Charité-sur-Loire, contre Me Jacq…
Arrêt du grand conseil en faveur des filles de princes, pour la qualité, le nom et provisions alimentaires, contre un prince (Henri de Lorraine)… (1665)
Arrêt du grand conseil en faveur des gagnant maîtrises de l'Hopital-Général, contre la communauté des maîtres menuisiers de Paris
Arrêt du grand conseil en faveur des gardes de la porte de Sa Majesté, pour les honneurs, privilèges et prééminences attribués à leurs charges,…
Arrêt du grand conseil en faveur des huissiers dudit conseil, contre tous les autres huissiers et sergents du royaume
Arrêt du grand conseil en faveur des maîtres barbiers et chirurgiens de Lyon (1632)
Arrêt du grand conseil en faveur des nommés Fortier, Adam, Trétala, J.-B. Taurin et Dubosc, contre les nommés Jean Guérin, Phil. Taurin, Jacq. de La…
Arrêt du grand conseil en faveur des notaires
Arrêt du grand conseil en faveur des notaires royaux crées par Edit de février 1704 dans tous les greniers à sel, et qui les maintient dans le droit… (1760)
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de la reine, pour l'exemptions des logements de gens de guerre…
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du roi et de la reine, pour l'exemptions des logements de gens de guerre… (1669)
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers de la maison du roi. (Pour Jean Ossart, gendarme de la garde du roi, contre Marie-Agathe Bachelier,…
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers de la maison du roi. (Pour Jean Ossart, gendarme de la garde du roi, contre Marie-Agathe Bachelier,…
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers des maisons royales, pour les droits honorifiques de l'église et préséances en toutes assemblées… (1698)
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers du présidial d'Evreux, qui donne aux officiers des présidiaux la préséance sur les simples… (1740)
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers et clercs de la chapelle et oratoire du roi et de la reine. (Ordonne que Cl. Peigné et Ch.-Jacq.…
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes de la porte du roi (Jean de Proust), contre Me Michel Cadot, bailly de Montigny, et autres… (1699)
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes de la prévôté de l'hôtel, pour la préséance sur les officiers des justices subalternes. (…
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers gardes du roi en la prévôté de son hôtel, pour la préséance en toutes assemblées publiques et…
Arrêt du grand conseil en faveur des officiers, greffiers et archers des maréchaussées de France, portant défenses aux habitants des villes de les… (1656)
Arrêt du grand conseil en faveur des proprietaires et engagistes de la boucherie de Beauvais (1663)
Arrêt du grand conseil en faveur des religieuses Bernardines réformées de l'abbaye de N. D. de Tart, transférée à Dijon, contre Soeur Madeleine… (1683)
Arrêt du grand conseil en faveur des religieux, prieur claustral et couvent de Notre-Dame de La Charité, contre Jacq. Radureau, vicaire perpétuel de…
Arrêt du grand conseil en faveur des secrétaires du roi, pour raison de la préséance (1660)
Arrêt du grand conseil en faveur des Srs Et. de Monceaux, officier de la feue reine, et Et. de Monceaux fils, garde de la porte du roi, qui les…
Arrêt du grand conseil en faveur des trésoriers de France (Contre Nicolas Chartrain, contrôleur au grenier à sel de Mortagne.) (1738)
Arrêt du grand conseil en faveur du chapitre de Montpellier, contre les Jésuites de la même ville, au sujet de la prébende préceptoriale (1744)
Arrêt du grand conseil en faveur du général de l'ordre de la Trinité et Rédemption des captifs (Qui maintient J.-J. Chevalot de la Magdelaine à… (1735)
Arrêt du grand conseil en faveur du Sr de Vouges, trésorier de France, contre les marguilliers de l'église de Boissy-Saint-Léger, par lequel il… (1731)
Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Gitton de Montgiron, secrétaire du roi, pour la préséance sur les officiers du bailliage de Romorantin
Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de… (1730)
Arrêt du grand conseil en forme de règlement, entre le présidial de Caudebec, pour le bailliage de Caux et anciens ressorts et enclaves d'icelui… (1762)
Arrêt du Grand Conseil entre Gilles Boutauld, évêque d'Aire, et les religieux de l'abbaye de Ste Quittière du Mas, près la ville d'Aire
Arrêt du grand conseil entre l'abbé et général de Grandmont et le prieur commandataire d'Espoisse, par lequel ledit prieur est condamné…
Arrêt du grand conseil entre les marchands jurés verriers de Paris, et Jean Nolle, verrier privilégiés suivant la cour (qui fait défenses audit Nolle…
Arrêt du grand conseil entre Me André Petau, clerc du diocèse de Paris, demandeur en complainte et cas de dévolut, et Mre François de Montagnac de…
Arrêt du Grand Conseil entre Messire Ferdinand de la Baume, Comte de Montrevel, d'une part et ses créanciers, d'autre, pour raison des baux…
Arrêt du grand conseil entre Mre Jean Gasgne, trésorier de France à Soissons, et Yves Regnault, seigneur de Chacrise, qui ordonne que ledit Gasgne… (1731)
Est concerné par des oeuvres:
[Lettres patentes qui confirment l'évocation au Grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de Fontevrault et les maisons en… (1671)
[Lettres patentes, sur arrêt du Conseil ci-inclus, portant évocation générale au grand Conseil de tous les procès concernant l'abbaye de… (1716)
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