Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour de parlement de Rouen, portant reglement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes-justices, senéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers & sergens, tabellions, controlleurs des titres, greffiers des insinuations, prevosts des seigneuries de basse-justice, arpenteurs, & pour la taxe des declarations de dépens. Leu & publié en ladite cour, l'audience seante, le 9. juin 1671
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, portant règlement pour les taxes des juges, tant des justices royales que hautes justices, sénéchaussées, greffiers, procureurs, huissiers et sergents, tabellions, contrôleurs des titres, greffiers des insinuations, prévôts des seigneuries de basse justice, arpenteurs, et pour la taxe des déclarations de dépens...
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie d'Eustache Viret, impr. ordinaire du Roy, dans la cour du Palais. M. DC. LXXII. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1672
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732887
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient 69 articles.