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Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les officiers des eaux et forêts restitueront les chauffages et droits qu'ils ont pris hors des années de leurs exercices, et que les greffiers des grands-maîtres et maîtrises particulières des eaux et forêts rapporteront au greffe de la chambre les adjudications des ventes qui ont été faites depuis 1635 dans les bois et forêts du roi.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33745218
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le