Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d'Alençon, par le Subdélégué de ladite Chambre audit Alençon

Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne qu'il sera procédé au jugement du procès du nommé Bellier, receveur des tailles en l'élection d'Alençon, par le Subdélégué de ladite Chambre audit Alençon