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Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt de la chambre de justice qui déboute les créanciers de la succession du Sr Faultrier Malval de leur opposition à la vente des offices de receveurs généraux des finances, ancien et alternatif, saisis à la requête du procureur général de ladite chambre.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33745374
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le