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Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la Chambre de justice, qui ordonne que les arrérages des rentes sur l'Hôtel de Ville, saisies à la requête de M. le Procureur général, appartenant tant à Me François de Vertamont qu'à la succession de Marpon, seront délivrés à Me Pierre Pecquot, receveur de ladite Chambre
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33745341
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le