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Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que les saisies réelles faites, sur Ch. Gruin, Sr Desbordes, de la terre de Noisiel, aux requêtes de Louis Bétault, et J.-B. de Montenecourt, seront converties en oppositions à celle du procureur général de la chambre.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33745390
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le