Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de franc-sallé, en nature & espece de sel et deschargez des restitutions contr'e eux prétenduës, main levée ds saisies faites pour le regard desdites restitutions, avec adjudication de despens. (1651)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de franc-sallé, en nature & espece de sel et deschargez des restitutions contr'e eux prétenduës, main levée ds saisies faites pour le regard desdites restitutions, avec adjudication de despens. (1651) Adresse: (A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë neufve S. Anne du Palais, à la Colombe Royale. M. DC. LI.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33747169, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33747169rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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