Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de franc-sallé, en nature & espece de sel et deschargez des restitutions contr'e eux prétenduës, main levée ds saisies faites pour le regard desdites restitutions, avec adjudication de despens.

Adresse :

(A Paris, de l'imprimerie de Mathieu Colombel, ruë neufve S. Anne du Palais, à la Colombe Royale. M. DC. LI.)

Éditeur :

Mathieu Colombel

Date :

1651

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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