Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de franc-sallé, en nature & espece de sel et deschargez des restit

Arrest de la Cour des aydes. Donné en faveur des officiers des gabelles de Lyonnois : par lequel ils sont maintenus en la jouyssance de leurs anciens & nouveaux droicts, ensemble au droict de franc-sallé, en nature & espece de sel et deschargez des restitutions contr'e eux prétenduës, main levée ds saisies faites pour le regard desdites restitutions, avec adjudication de despens.