Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour portant que la dixme sera payée sur les terres qui sont semées en sain foin, qui auparavant estoient en labeur, sujettes au droit de dixme
Variante du titre
Arrêt de la cour portant que la dîme sera payée sur les terres qui sont semées en sainfoin, qui auparavant étaient en labour, sujettes au droit de dîme
Adresse
A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XLVI. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1646
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42086214
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt du parlement de Rouen du 4 août 1620.