Arrest de la Cour de Parlement, du 17 decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous les gens de Guerre, capitaines, soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa majesté : Et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances. (1648)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement, du 17 decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous les gens de Guerre, capitaines, soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa majesté : Et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances. (1648) Adresse: A Paris, par les Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLVIII. Avec privilege de sa majestéDescription matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44456980, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb444569805Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armoiries royales au titre.
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