Arrest de la Cour de Parlement, du 17 decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous les gens de Guerre, capitaines, soldats, & autres, de commettre aucunes exactions &…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Cour de Parlement, du 17 decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous les gens de Guerre, capitaines, soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa majesté : Et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.

Auteur :

France (Parlement de Paris)

Adresse :

A Paris, par les Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy [Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois]. M. DC. XLVIII. Avec privilege de sa majesté

Éditeur :

Antoine Estienne, Antoine Vitré, Sébastien Cramoisy, Pierre Rocolet, Jacques Dugast, Pierre Le Petit, Michel Mettayer, Jacques Langlois

Date :

1648

Description matérielle :

6 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armoiries royales au titre.

Note de la BnF

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