Arrêt du grand conseil du Roy, qui justifie que le prévôt de l'hôtel a droit d'exercer sa juridiction à Paris, soit que le Roy y soit, ou non, quand Monsieur, frère du Roy, ou son conseil, y sont...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du grand conseil du Roy, qui justifie que le prévôt de l'hôtel a droit d'exercer sa juridiction à Paris, soit que le Roy y soit, ou non, quand Monsieur, frère du Roy, ou son conseil, y sont... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33713769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33713769tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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