Arrêt du grand conseil du Roy, qui justifie que le prévôt de l'hôtel a droit d'exercer sa juridiction à Paris, soit que le Roy y soit, ou non, quand Monsieur, frère du Roy, ou son conseil, y sont...

Arrêt du grand conseil du Roy, qui justifie que le prévôt de l'hôtel a droit d'exercer sa juridiction à Paris, soit que le Roy y soit, ou non, quand Monsieur, frère du Roy, ou son conseil, y sont...