Reglement faict par la cour, concernant le debvoir des procureurs en l'exercice de leurs charges
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Reglement faict par la cour, concernant le debvoir des procureurs en l'exercice de leurs charges Variante du titre: Règlement fait par la cour, concernant les devoirs des procureurs en l'exercice de leurs chargesAdresse: A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, & Jean Viret. M.D.C.XXXVIIIDescription matérielle: 14-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35832212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358322123Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Règlement daté du 24 juillet 1638.
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