Reglement faict par la cour, concernant le debvoir des procureurs en l'exercice de leurs charges

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Reglement faict par la cour, concernant le debvoir des procureurs en l'exercice de leurs charges

Variante du titre

Règlement fait par la cour, concernant les devoirs des procureurs en l'exercice de leurs charges

Adresse

A Rouen, de l'imprimerie de David Du Petit Val, & Jean Viret. M.D.C.XXXVIII

Description matérielle

14-[2 bl.] p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb358322123

Numéro de la notice

35832212

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Parlement de Rouen)

A pour éditeur une personne

David Du Petit Val

Jean Viret

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Règlement daté du 24 juillet 1638.