Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens. Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628 (1628)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens. Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628 (1628) Adresse: Grenoble, impr. de P. VerdierDescription matérielle: 2 pièces (8 p., p. 3-6) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33816480, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33816480dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la "Commission du Roy, 21 septembre 1628, pour la vente des offices de notaires tabellions royaux héréditaires en Dauphiné, au plus offrant et dernier enchérisseur, dérogeant à l'édict de may 1627, en ce qu'il est ordonné par iceluy que les taxes desdits offices seront faites au Conseil de S. M."
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