Type de notice
Type de document
Titre
Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens. Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628
Adresse
Grenoble, impr. de P. Verdier
Date de publication ou de création
1628
Description matérielle
2 pièces (8 p., p. 3-6) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33816480
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de la "Commission du Roy, 21 septembre 1628, pour la vente des offices de notaires tabellions royaux héréditaires en Dauphiné, au plus offrant et dernier enchérisseur, dérogeant à l'édict de may 1627, en ce qu'il est ordonné par iceluy que les taxes desdits offices seront faites au Conseil de S. M."