Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens. Avec l'arrest de verification de la Cour…

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Oeuvre

Titre :

Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens. Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Auteur :

Louis XIII, France (Parlement de Dauphiné)

Adresse :

Grenoble, impr. de P. Verdier

Date :

1628

Description matérielle :

2 pièces (8 p., p. 3-6) ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Suivi de la "Commission du Roy, 21 septembre 1628, pour la vente des offices de notaires tabellions royaux héréditaires en Dauphiné, au plus offrant et dernier enchérisseur, dérogeant à l'édict de may 1627, en ce qu'il est ordonné par iceluy que les taxes desdits offices seront faites au Conseil de S. M."

Note de la BnF

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