Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêt de parlement enregistrant et approuvant les lettres patentes donnant à Me Antoine Feydeau, le bail des droits de gabelle, pour sept années.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33730177
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'un arrêt de la chambre des Comptes de Dijon enregistrant le même bail, le 1er février 1623 ; et d'un arrêt des trésoriers généraux, du 9 février, relatif à cette pièce.