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Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt du parlement entre Jean Lortian, et Jonathan de Pons, duquel Jean-Germain Durand, avocat au parlement, se veut prévaloir contre le président de Gragnague, et dont il induit que, au parlement de Toulouse, les offices tombent en rabattement de décret. L'arrêt montre le contraire
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33731798
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Soumis par lechott le