Contract faict et passé le deuxiéme octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de sa majesté à Bourdeaux. Avec la ratification d'iceluy. Portant la creation des offices de receveurs & controoleurs particuliers & provinciaux des decimes, &c. (1622)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contract faict et passé le deuxiéme octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de sa majesté à Bourdeaux. Avec la ratification d'iceluy. Portant la creation des offices de receveurs & controoleurs particuliers & provinciaux des decimes, &c. (1622) Variante du titre: Contrat faict et passé le deuxième octobre 1621, entre le Roi et le Clergé de France, assemblé par permission de sa majesté à BordeauxAdresse: A Paris, par Antoine Estiene, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, à l'Olivier de Rob. Estiene. M. DC. XIIDescription matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41009087, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41009087pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Indication en fin de texte : "Donné au camp devant Montauban, au mois d'octobre, l'an de grace, mil six cents vingt-un. Et de nostre Regne le douziéme. Signé : Louys".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.