Contract faict et passé le deuxiéme octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de sa majesté à Bourdeaux. Avec la ratification d'iceluy.…

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Oeuvre

Titre :

Contract faict et passé le deuxiéme octobre mil six cents vingt-un, entre le Roy & le Clergé de France, assemblé par permission de sa majesté à Bourdeaux. Avec la ratification d'iceluy. Portant la creation des offices de receveurs & controoleurs particuliers & provinciaux des decimes, &c.

Auteur :

France (Assemblée générale du clergé), Louis XIII

Adresse :

A Paris, par Antoine Estiene, imprimeur ordinaire du Roy, ruë S. Jacques, à l'Olivier de Rob. Estiene. M. DC. XII

Éditeur :

Antoine Estienne

Date :

1622

Description matérielle :

24 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Indication en fin de texte : "Donné au camp devant Montauban, au mois d'octobre, l'an de grace, mil six cents vingt-un. Et de nostre Regne le douziéme. Signé : Louys".

Note de la BnF

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