Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court de parlement de Rouen, du traiziéme may mil six cens unze, par lequel est enjoinct aux huissiers audientiers des vicontez & eslections de ceste province de Normandie, & autres se quallifians exploictans par tout le royaume de France, de faire actuelle residence au distric des vicontez & eslections ou ils sont establiz, avec le reglement qu'ils doibvent observer pour la confection de leurs exploicts.
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement du treizième mai mil six cent onze, par lequel est enjoint aux huissiers audienciers des vicomtés et élections de cette province de Normandie...
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. D. C. XXIIII. Avec privilege de Sa Majesté.
Date de publication ou de création
1624
Description matérielle
[16] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'un autre arrêt du parlement de Rouen en date du 7 juin 1613.