Type de notice
Type de document
Titre
Arrest donné en la cour de parlement de Roüen en forme de reglement, pour les personnes prevenus de crimes, ayants cy devant presenté causes de recusations, les faire juger dans le mois
Variante du titre
Arrêt donné en la cour de parlement de Rouen en forme de règlement, pour les personnes prévenues de crimes
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier. M.D.C.XXIX
Description matérielle
Sig. A4 ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35835842
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Armes royales au titre.