Arrest du VIe septembre, M.DC. III donné en la quatriesme chambre des enquestes, au rapport de Mr le Maistre, au profit de maistre Sebastien L'Allement, gradué de l'Université de Bourges, par lequel on a jugé que la regle des XX. jours a lieu contre le collateur ordinaire, en une resignation pour cause de permutation, quand la resignation est frauduleuse & faicte en préjudice d'un gradué (1613)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du VIe septembre, M.DC. III donné en la quatriesme chambre des enquestes, au rapport de Mr le Maistre, au profit de maistre Sebastien L'Allement, gradué de l'Université de Bourges, par lequel on a jugé que la regle des XX. jours a lieu contre le collateur ordinaire, en une resignation pour cause de permutation, quand la resignation est frauduleuse & faicte en préjudice d'un gradué (1613) Variante du titre: Arrêt du 6e septembre 1613 donné en la quatrième chambre des enquêtes, au rapport de monsieur Le Maître, au profit de maître Sébastien L'Allement, gradué de l'université de Bourges...Adresse: A Paris. Chez Heureux Blanvilain, rue Sainct Victor, aux Trois Mores. M. DC. XIII.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33716569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337165690Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Du Tillet.
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