Arrest de la Court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies, criées & diligences des decrets, de signer &…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la Court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies, criées & diligences des decrets, de signer & faire signer ladicte certification par les conseulx assistans, suyvant la coustume

Auteur :

France (Parlement de Rouen)

Adresse :

A Rouen, de l'imprimerie, de Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M. D. C. X. Avec privilege dudit seigneur

Éditeur :

Martin Le Mesgissier

Date :

1610

Description matérielle :

[4] p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Armoiries royales au titre.

Note de la BnF

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