Type de notice
Type de document
Titre
Arrest et reiglement de la court de parlement de Rouen, sur la recognoissance & hypotecque des traictez de mariage, comptes de tuteles, baux, à ferme, inventaires, & venduës de biens meubles. Leu & publié en l'audience de ladicte court, le jeudy saiziéme jour de mars, mil six cens.
Variante du titre
Arrêt et règlement de la cour de parlement de Rouen, sur la reconnaissance et hypothèque des traités de mariage, comptes de tutelles, baux à ferme, inventaires, et vendues de biens meubles...
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie. De Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1612. Avec privilege dudict Seigneur
Date de publication ou de création
1612
Description matérielle
[8] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732670
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt en date du 16 mars 1600.