Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court de parlement de Rouen, touchant les executions, venduës & salaire des huissiers & sergens préposez pour le recouvrement des rapportz & espices des procéz jugez en ladicte court
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen touchant les exécutions, vendues et salaire des huissiers et sergents préposés pour le recouvrement des rapports et épices des procès jugés en ladite cour
Adresse
A Rouen. De l'imprimerie, de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degréz du Palais. M. DC. XX. Avec privilege de Sa Majesté
Date de publication ou de création
1620
Description matérielle
6-[2] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732750
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt en date du 4 juillet 1620.