Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de... parlement... sur l'entherinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communaultés endebtées
Variante du titre
Arrêt de... parlement... sur l'entérinement des patentes de Sa Majesté touchant le soulagement des communautés endettées
Adresse
A Dijon par Jean Des Planches imprimeur ordinaire du Roy. 1604.
Date de publication ou de création
1604
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33730169
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt du parlement de Dijon en date du 22 mars 1604.