Type de notice
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Titre
Arrest de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des jurisdictions ordinaires, prevosts & visbaillifs de ceste province, envoyer aux greffes d'icelle court, dans le temps qui leur sera limité, par les assignations qui leur seront faites sur les significations des appellations & compulsoires, tant les procez dont y aura appel que autres mentionnez audit arrest
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, par lequel est enjoint aux greffiers des juridictions ordinaires, prévôts et vice-baillis de cette province, envoyer aux greffes d'icelle cour, dans le temps qui leur sera limité, par les assignations qui leur seront faites sur les significations des appellations et compulsoires, tant les procès dont y aura appel que autres mentionnés audit arrêt
Adresse
A Rouen, chez Martin le Mesgissier, libraire & imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1607. Avec privilege dudit Seigneur
Date de publication ou de création
1607
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732688
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt en date du 30 mars 1607.