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Titre
Arrests de la court de parlement de Rouen, contenans injonction à tous juges & officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes, informer d'office des assassinats, voleries, excez, outrages, forces publiques & autres crimes & delits qui seront commis en leur distric. Ensemble à l'instruction, perfection, & jugement des procez, & envoyer au greffe de ladite court de trois mois en trois mois, le roolle & estat desdits crimes, & des diligences & jugemens qui auront esté donnez
Variante du titre
Arrêts de la cour de parlement de Rouen, contenant injonction à tous juges et officiers du ressort d'icelle, tant royaux que subalternes, informer d'office des assassinats, voleries, excès, outrages, forces publiques et autres crimes et délits qui seront commis en leur district. Ensemble à l'instruction, perfection, et jugement des procès, et envoyer au greffe de ladite court de trois mois en trois mois, le rôle et état desdits crimes, et des diligences et jugements qui auront été donnés
Adresse
A Rouen, chez Martin le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. 1600. Avec privilege dudit Seigneur
Date de publication ou de création
1600
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732620
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Réimpression des arrêts des 8 janvier 1579 et 23 mai 1586.