Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court, pour passer au greffe par les advocats & procureurs des jurisdictions inferieures, les expeditions faictes entre parties de leur consentement, sans y mettre qu'elles ont esté faictes par devant le juge. Donné le cinquiéme jour de may, mil cinq cens quatre vingts trois
Variante du titre
Arrêt de la cour, pour passer au greffe par les avocats et procureurs des juridictions inférieures, les expéditions faites entre parties de leur consentement, sans y mettre qu'elles ont été faites par-devant le juge. Donné le cinquième jour de mai, mil cinq cent quatre-vingt trois
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur du Roy. M. D. LXXXVII. Avec privilege dudict Seigneur
Date de publication ou de création
1587
Description matérielle
[8] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732624
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Réimpression d'un arrêt du parlement de Rouen en date du 5 mai 1583.