Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la court de parlement de Rouen, du douziéme jour de janvier mil cinq cens soixante & quatorze, contenant le reiglement, que doyvent garder & observer les tabellions & notaires de ce païs de Normendie, en la reception de tous contracts indifferemment
Variante du titre
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, du douzième jour de janvier mil cinq cent soixante-quatorze, contenant le règlement, que doivent garder et observer les tabellions et notaires de ce pays de Normandie, en la réception de tous contrats indifféremment
Adresse
A Rouen, de l'imprimerie de Martin le Mesgissier, imprimeur du Roy. M. D. LXXXVII. Avec privilege dudict Seigneur
Date de publication ou de création
1587
Description matérielle
[24] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33732613
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Réimpression suivie de : "Autre Arrest... sur le reiglement que doyvent garder... les tabellions et notaires de... Normandie en la reception de tous contracts" en date du 24 juillet 1567.