Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par A. J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse, relative aux effets du 27 juin 1521, qui défendait aux communautés religieuses, hors du territoire liégeois, d'acquérir aucuns biens immeubles, et autorisait le retrait des biens acquis par ces communautés. Séance du 23 vendémiaire an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par A. J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse, relative aux effets du 27 juin 1521, qui défendait aux communautés religieuses, hors du territoire liégeois, d'acquérir aucuns biens immeubles, et autorisait le retrait des biens acquis par ces communautés. Séance du 23 vendémiaire an 7 Variante du titre: Rapport fait par A. J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse, relative aux effets du 27 juin 1521, qui défendait aux communautés religieuses,Adresse: (Paris,) Imp. nationale, brumaire an 7, in-8°. PièceBibliothèque nationale de France: Notice no 32132459, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32132459pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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