Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par A. J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par A. J. Frison, député des Deux-Nèthes, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse, relative aux effets du 27 juin 1521, qui défendait aux communautés religieuses, hors du territoire liégeois, d'acquérir aucuns biens immeubles, et autorisait le retrait des biens acquis par ces communautés. Séance du 23 vendémiaire an 7

Auteur :

André-Joseph Frison, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(Paris,) Imp. nationale, brumaire an 7, in-8°. Pièce

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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