Réponse de M. le Comte de St-Cricq, directeur général des douanes, sur un amendement à la loi des comptes, tendant à faire publier le compte des produits des amendes et confiscations opérées en vertu des lois de douanes (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse de M. le Comte de St-Cricq, directeur général des douanes, sur un amendement à la loi des comptes, tendant à faire publier le compte des produits des amendes et confiscations opérées en vertu des lois de douanes (1820) Mention de responsabilité: Chambre des Députés, Séance du 18 avril 1820Adresse: (Paris), impr. de HacquartDescription matérielle: 1 pièce (17 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31279391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31279391fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1820).
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