Type de notice
Type de document
Titre
Réponse de M. le Comte de St-Cricq, directeur général des douanes, sur un amendement à la loi des comptes, tendant à faire publier le compte des produits des amendes et confiscations opérées en vertu des lois de douanes
Mention de responsabilité
Chambre des Députés, Séance du 18 avril 1820
Adresse
(Paris), impr. de Hacquart
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
1 pièce (17 p.) ; in-8°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31279391
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1820).