Type de notice
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Titre
Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Séance du 15 février 1819
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Séance du 15 février 1819
Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818. Imprimé par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40076608
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.