Chambre des Députés. Opinion improvisée par M. Pardessus,... sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrèvement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814. Séance du 19 juillet 1821 (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Opinion improvisée par M. Pardessus,... sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrèvement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814. Séance du 19 juillet 1821 (1820) Variante du titre: Opinion improvisée par M. Pardessus,... sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrèvement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814. Séance du 19 juillet 1821Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31057978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31057978nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1820. T. VI, n° 311.
Mentions dans d'autres contenus
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