Personne | Mercure de France

Jean-Marie Pardessus (1772-1853)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Jean-Marie Pardessus (1772-1853)Lieu de naissance: BloisLieu de décès: Vineuil (Loir-et-Cher)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12316889, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12316889dISNI: Notice n^o 0000000080769565, https://isni.org/isni/0000000080769565Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Magistrat et historien du droit.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Affaire Doumerc. Cause du sieur Bonnaud (1818)

Chambre des députés des départements. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'amélioration du sort du clergé. Séance du 24…

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Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur l'amendement de M. Strafforello, tendant à l'abolition de l'impôt sur les huiles… (1820)

Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur la proposition de MM. Manuel et Sébastiani, tendant à refuser l'allocation, au budget du… (1820)

Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi d'amnistie... Séance du 3 janvier 1816

Chambre des Députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à la création d'annuités... Séance du 15 février 1821 (1820)

Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif aux élections. Séance du 23 février 1816

Chambre des Députés. Opinion improvisée par M. Pardessus,... sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le… (1820)

Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'organisation… (1820)

Conclusions motivés pour les actionnaires de la Tontine d'épargnes, contre les Sieurs Lafarge et Mitouflet (1819)

Corps législatif. Discours prononcé par M. Pardessus l'aîné,... en offrant un exemplaire du "Corps de Droit français". Séance du 12…

Corps législatif. Discours prononcé par M. Pardessus, député de Loir et Cher, en présentant au Corps législatif un exemplaire d'un ouvrage… (1811?)

Corps législatif. Discours prononcé par M. Pardessus, en présentant au Corps législatif l'hommage que lui fait M. Hacquart du "Nouveau…

Cours de droit commercial, par M. Pardessus,... (1814-1816)

Élémens de jurisprudence commerciale, par J.-M. Pardessus,... (1811)

Mémoire à consulter

Mémoire à consulter et consultation pour la Compie Jean Bimar, cessionnaire des marais de Bourgoin, contre M. Aubaret, conseiller à la Cour royale de… (1820)

Mémoire à consulter pour le docteur Antonio Boriani, notaire impérial à Parme.

Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui… (1817)

Mémoire pour le sieur Cornisset-Després, marchand de bois et de charbon pour la provision de Paris, demandeur en cassation de l'arrêt rendu par…

Observations en faveur de la Cie Jean Bimar, cessionnaire des marais de Bourgoin et autres, dans le département de l'Isère. [Signatures…

Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau. Nouvelle édition... Par M. Pardessus,... (1819)

Recueil de preuves authentiques établissant la non-abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798) par le code de… (1817)

Table chronologique des diplômes, chartes, titres et actes imprimés concernant l'histoire de France (1769-1876)

Traité des servitudes ou services fonciers suivant les principes des nouveaux codes. 2e édition... par M. Pardessus l'aîné,... (1810)

Traité des servitudes ou services fonciers suivant les principes des nouveaux codes. 2e édition... par M. Pardessus l'aîné,... (1811)

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Traité des servitudes suivant les principes du code civil... [Par J.-M. Pardessus]... (1806)

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