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Titre
Chambre des Députés. Opinion improvisée par M. Pardessus,... sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrèvement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814. Séance du 19 juillet 1821
Variante du titre
Opinion improvisée par M. Pardessus,... sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrèvement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814. Séance du 19 juillet 1821
Adresse
(Paris,), impr. de Hacquart
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31057978
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1820. T. VI, n° 311.