Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse. Séance du 17 avril 1819 (1819)
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Titre et date: Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse. Séance du 17 avril 1819 (1819)
Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse. Séance du 17 avril 1819 ; Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Cassaignolles, député du département du Gers, sur le projet de loi relatif au mode de procédure sur les crimes et les délits de la presse. Imprimé par ordre de la ChambreAdresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]Description matérielle: 34 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40080653, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40080653cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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