En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Proposition de lois sur la fixation des budgets des dépenses et des recettes de ... : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés, et rapport au Roi sur le projet de cette loi
Aucun texte commentant cette oeuvre.