Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la…

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Oeuvre

Titre :

Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes...

Auteur :

François Barbé de Marbois, France (Chambre des pairs)

Adresse :

Paris, impr. de P. Didot l'aîné

Date :

1819

Description matérielle :

In-8° , 25 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. N°63.

Note de la BnF

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