Type de notice
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Titre
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 6 avril 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimes...
Variante du titre
Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnelle à la nature et à la gravité des crimes...
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-8° , 32 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30054006
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. N°52.